Futur(s) | Les futurs du droit

3 scénarios pour envisager les futurs du droit

Futur(s) est une newsletter hebdomadaire qui raconte les émergences du présent en fictions du futur. J’y partage ma veille et mes réflexions sur l’évolution de nos modes de vie. Nous sommes désormais 8 555 à imaginer les futurs ici.

En prospective, le droit est souvent vu comme un catalyseur de changement, une forme de contrainte qui contrebalancerait les intérêts économiques ou le statu-quo à plus long terme. En somme, une force de changement qui pourrait avoir des impacts profonds sur les modèles économiques et notre société en général.

Pourtant, dans le contexte actuel, on perçoit que la fiction la plus normative de notre société, le droit, pourrait être remise en question. Alors, à quoi pourrait ressembler le droit demain ? Comment cela changerait la manière dont les règles de notre société sont édictées et mises en application ? Le droit sera-t-il toujours une force de changement ou une fiction domestiquée ?

Pour éclairer ce début de questionnement, cette édition est co-écrite avec Émilie, fondatrice de Legal UX qui transforme les documents et processus juridiques pour les rendre utiles, utilisables et engageants. Merci à elle pour sa contribution ! Voici donc quelques pistes de réflexion pour lancer la discussion… Et vous, quelles sont vos hypothèses de changement ?

Bonne lecture !

Noémie

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Prendre le temps d'explorer les liens entre prospective et design fiction 
 
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Discutons-en ! (noemie@circa2040.com)

Les futurs du droit

Un futur possible, inspiré par le présent, ses tendances et ses signaux faibles.

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⏩ Scénario #1 | Le droit concurrencé par d’autres normes

L’hypothèse de Noémie : Et si, demain, le droit devenait une fiction parmi d’autres, sans monopole sur la régulation des sociétés ?

Imaginez… un monde où le droit n’a plus le monopole de la régulation. Il coexiste avec des récits concurrents : chartes éthiques, règles algorithmiques, contrats communautaires et justice coutumière.

Les entreprises, les plateformes ou les collectifs imposeraient leurs propres normes, parfois plus influentes que les lois nationales. La conformité se négocierait et l’autorité se fragmenterait.

Dans cette société, les citoyens choisiraient leur cadre de référence. Respecter la législation officielle, adhérer à un code privé, s’en remettre aux règles d’une IA ou à la justice coutumière locale ? Le droit deviendrait une fiction parmi d’autres, et la régulation, un marché en soi.

Le signal faible/fort

• Trump et l’Etat de droit

👁️ La projection de Emilie : la justice coutumière

❔Les questions que cela pose

• Le retour du droit coutumier pourrait-il être une réponse à la complexité croissante du système juridique ?

• Jusqu’où peut-on aller avec des modes de résolution alternatifs (médiation, arbitrage privé, justice algorithmique ) ?

• Le Maire peut-il incarner une justice de proximité, basée sur les usages locaux, en dehors des tribunaux ?

⏩ Scénario #2 | Le droit arbitre de l’IA

L’hypothèse de Noémie : Et si demain, l’authenticité devenait un droit fondamental ?

Imaginez… un monde où chaque image, chaque vidéo, chaque enregistrement peut être authentifié à la demande. Un droit à la preuve d’authenticité garantit à chacun la traçabilité des contenus.

Imaginez que chaque citoyen possède un passeport numérique d’authenticité. Ses messages, ses apparitions publiques, tout ce qu’il publie est certifié et infalsifiable.

Imaginez une société où toute information sans certificat de provenance est présumée falsifiée. L’anonymat numérique devient suspect, et la confiance repose sur des preuves vérifiables.

Les signaux faibles

• Le “No Robo Bosses Act” : en Californie, un projet de loi pour interdire le recours à l’IA sans validation humaine pour recruter, licencier ou surveiller les travailleurs

• Vers un droit neuro-éthique ?

• L’aide juridique par IA, une nouvelle frontière

👁️ La projection de Emilie : L’application de la CNIA (Commission nationale de l’informatique et de l’authenticité)

❔Les questions que cela pose

• Qui pourrait garantir cette authenticité ? L’État, une organisation, une technologie ?

• Un passeport numérique d’authenticité renforcerait-il la confiance ou menacerait-il la vie privée ?

• Comment assurer un équilibre entre traçabilité et respect des libertés individuelles ?

• Dans un contexte exponentiel de manipulation de la réalité et des utilisateurs, le droit à l’authenticité n’est-il pas la condition à la pérennité des échanges numériques ?

⏩ Scénario #3 | Le droit à l’heure du splinternet

L’hypothèse de Noémie : Et si, demain, l’UE développait un standard encore plus élevé sur la protection du consommateur numérique, à l’inverse des US ?

Imaginez… une Europe où chaque plateforme numérique doit garantir une transparence totale sur l’usage des données. Les algorithmes sont audités, le profilage commercial strictement encadré, et les droits des utilisateurs renforcés.

L’UE lutterait contre les dark patterns pour permettre aux internautes de naviguer sans être traqué ni manipulé par des interfaces trompeuses.

Un label "Les yeux fermés" distinguerait les sites les plus respectueux des consommateurs. Ce standard certifie leur clarté en legal design et leur engagement pour des conditions favorables aux utilisateurs. Pendant que les États-Unis privilégient l’innovation sans contrainte, l’Europe mise sur l’éthique et la souveraineté numérique.

Le signal faible

• Le Splinternet, ou la fragmentation de l’Internet en fonction des blocs géopolitiques

👁️ La projection de Emilie : le label “Les Yeux Fermés”

❔Les questions que cela pose

• Signer sans lire, est-ce encore un vrai consentement ?

• Comment redonner le contrôle et garantir un consentement responsable ?

• Quelles divergences entre les Internets de chaque blocs géopolitiques ? Pour quels impacts ?

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